Qu'est-ce que la conservation zéro des données ?

Définition

La conservation zéro des données est une configuration de prestataire où un service traite de l'audio ou du texte pour renvoyer un résultat et ne stocke ensuite ni les entrées ni les sorties. Elle n'a pas de définition légale : sa portée exacte dépend du contrat et des réglages du prestataire.

Ce que cela couvre

La conservation zéro des données, souvent abrégée ZDR, est un réglage de produit et non une catégorie juridique. Aucune loi ni aucun régulateur ne la définit. Un prestataire qui la propose s’engage, dans ses conditions ou ses réglages, à ne pas conserver les données qu’une requête transporte une fois la réponse renvoyée. Pour un service vocal, cela désigne l’audio, la transcription ou les deux. Pour un service de LLM, le prompt et la sortie.

L’expression cache plusieurs choix, et deux prestataires peuvent l’employer pour des choses différentes. Couvre-t-elle l’audio seul, ou aussi le texte ? S’applique-t-elle à tous les points de terminaison ou à certains ? Les métadonnées comme les horodatages, les durées ou les identifiants de requête sont-elles conservées ? Qu’en est-il des traces d’erreur, des caches, de la surveillance des abus et des sauvegardes ? Un réglage qui couvre certains de ces éléments et pas d’autres est quand même qualifié de conservation zéro par certains prestataires : la source de vérité est donc le contrat.

Ce qui est exigé

Rien dans la loi ne l’exige et rien dans la loi ne lui accorde un statut. C’est un moyen de répondre à des obligations qui existent, comme le principe de limitation de la conservation de l’article 5, paragraphe 1, point e), du RGPD, qui dit que les données personnelles ne doivent pas être conservées sous forme identifiable plus longtemps que nécessaire. Ne rien conserver rend cela plus facile à démontrer pour l’étape de ce prestataire. Cela ne donne pas de base légale pour traiter les données au départ, et cela ne supprime pas les autres obligations.

Cela ne tranche pas non plus la question de savoir si un prestataire est un partenaire commercial au sens de HIPAA. Le guide du HHS sur l’informatique en nuage traite comme partenaire commercial un fournisseur de cloud qui conserve des PHI électroniques même s’il ne peut pas voir les données, et décrit l’exception du simple transporteur comme limitée aux services de transmission qui ne stockent l’information que temporairement. Savoir si un service de traitement qui ne conserve rien se situe d’un côté ou de l’autre de cette ligne est une question pour un juriste. Voir HIPAA et RGPD.

Ce que cela implique pour un agent vocal

La conservation zéro chez un prestataire n’est qu’un maillon d’une chaîne. Un appel d’agent vocal peut toucher un opérateur télécom, un service de reconnaissance vocale, un LLM, un service de synthèse vocale, votre propre plateforme et votre analytique. Si un fournisseur ne garde rien, les autres peuvent encore garder de l’audio, des transcriptions et des journaux, et vous aussi.

Elle a aussi un coût : elle prive de choses que vous pouvez vouloir. Sans audio ni transcriptions stockés, le débogage d’un mauvais appel, le contrôle qualité, le règlement des litiges et les données d’entraînement deviennent plus difficiles, et certaines règles peuvent exiger de conserver un enregistrement ailleurs. Voir la conservation des données pour fixer des durées par type de donnée, et le consentement à l’enregistrement des appels pour savoir quand l’enregistrement est permis.

Un rapport SOC 2 peut montrer comment un prestataire contrôle l’accès aux données qu’il détient, mais ne prouve pas qu’il n’en détient aucune. Demandez les conditions de conservation par écrit. Le guide sur l’IA vocale sur site couvre les choix de déploiement qui gardent les données dans votre propre infrastructure.

Questions à poser à un juriste

Que ne stocke exactement pas ce prestataire, et quels points de terminaison, offres ou régions cela couvre-t-il ?
Quelles métadonnées, journaux, caches et sauvegardes subsistent, et combien de temps ?
Comment le réglage est-il activé et vérifié, par compte ou par requête ?
Un prestataire qui ne conserve rien a-t-il quand même besoin d’un accord de partenariat commercial ou d’un accord de traitement des données ?
Quels enregistrements devons-nous conserver nous-mêmes, compte tenu des règles sectorielles et des litiges possibles ?

Guides

IA vocale sur site : définition et fonctionnement

Sources

Cette page donne des informations générales, pas un avis juridique. Les règles varient selon le pays, l'État et le cas d'usage, et elles évoluent. Consultez les sources citées et demandez conseil à un juriste qualifié avant de vous y fier.

Dernière vérification le 19 octobre 2026