Politique d’utilisation acceptable de Cartesia AI

Dernière révision le 23 juillet 2025

1. Introduction

La présente Politique d’utilisation acceptable complète les Conditions d’utilisation de Cartesia et régit votre accès à nos Services et leur utilisation, y compris les Données d’entrée que vous fournissez et votre utilisation des Résultats créés avec les Services, notamment en dehors de notre site web et des Services.

Cette Politique vise à garantir une utilisation sûre, respectueuse et licite de nos Services et de tout Résultat, dans le respect des droits d’autrui. Elle s’applique à tous les utilisateurs, clients et tiers autorisés à accéder aux Services pour le compte d’un client.

2. Interdictions

Nous interdisons l’utilisation de nos Services ainsi que la création ou la transmission de contenus, y compris vos Résultats, aux fins suivantes :

• Contenus ou activités trompeurs, inexacts ou de nature à induire en erreur, notamment l’utilisation de nos Services pour :

  • Usurper l’identité d’une autre personne, y compris une célébrité, ou d’une entreprise. Vous ne pouvez soumettre que votre propre voix et vos propres enregistrements audio, ou ceux d’autres personnes avec leur consentement explicite. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires concernant les Données d’entrée que vous fournissez lorsque vous utilisez nos Services.
  • Participer à des campagnes de désinformation ou à des comportements inauthentiques.
  • Créer du contenu dont vous savez qu’il est, ou risque d’être, inexact ou trompeur.
  • Promouvoir, approuver, encourager ou faciliter la diffusion de fausses informations.

• Contenus ou activités illégaux, abusifs ou frauduleux, notamment l’utilisation de nos Services pour :

  • Porter atteinte aux droits d’une personne, notamment à sa vie privée, à sa propriété intellectuelle ou à ses droits à l’image et à l’exploitation de son identité.
  • Diffamer une personne ou une entreprise.
  • Promouvoir des activités illicites, notamment des infractions ou des activités illégales par nature.
  • Perturber les Services ou leur nuire.
  • Fournir des conseils juridiques, médicaux ou financiers sans les qualifications nécessaires.

• Exploitation, maltraitance ou préjudice envers des mineurs, notamment tout contenu, toute activité ou toute utilisation de nos Services visant à exploiter, maltraiter ou léser des mineurs, ou à promouvoir leur sexualisation ou à les en menacer. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les Services pour créer des Résultats qui concernent, ou qui, à notre seule appréciation, semblent concerner ou représenter des personnes de moins de 18 ans.

• Campagnes politiques, lobbying ou désinformation. Cela comprend les contenus, activités ou utilisations de nos Services à des fins légitimes de publicité politique, de campagne, de lobbying, de collecte de fonds et de sollicitation de dons, ainsi que les contenus destinés à tromper les électeurs, à décourager le vote, à usurper l’identité de candidats politiques ou de représentants publics, ou toute autre campagne de désinformation liée au processus politique ou électoral.

• Contenus préjudiciables sur le plan psychologique ou émotionnel, notamment l’utilisation de nos Services pour créer du contenu qui couvre de honte, humilie, intimide ou harcèle des personnes.

• Contenus ou activités violents, haineux ou menaçants, notamment l’utilisation de nos Services pour :

  • Menacer de recourir à la violence ou au terrorisme, ou en faire la promotion.
  • Décrire ou encourager des actes violents contre des personnes, des animaux ou des biens.
  • Promouvoir des propos haineux ou la discrimination, notamment sur la base de caractéristiques telles que la race, la religion, le genre, l’âge, la nationalité ou l’orientation sexuelle.
  • Menacer ou saper les processus ou institutions démocratiques.

• Tout autre contenu qui, à notre seule appréciation, contredit nos valeurs ou présente un caractère répréhensible.

• Vous êtes seul responsable de vous assurer que chaque appel, SMS ou message préenregistré que vous initiez au moyen des Services respecte l’ensemble des lois, textes et réglementations fédéraux, étatiques et locaux. Cela comprend notamment le Telephone Consumer Protection Act (47 U.S.C. § 227), les réglementations et directives de la FCC, les règles fédérales et étatiques relatives aux listes d’opposition au démarchage téléphonique, le TSR (16 C.F.R. Part 310) et leurs équivalents locaux. Vous devez obtenir tous les consentements légalement requis, respecter les demandes d’opposition et tenir vos propres listes d’exclusion. Toute violation constitue un manquement substantiel à la présente Politique d’utilisation acceptable et aux Conditions d’utilisation de Cartesia et peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate. Nous pouvons coopérer avec toute autorité de réglementation ou tout service chargé de l’application de la loi enquêtant sur des violations présumées des règles relatives au télémarketing ou aux appels sortants.

3. Application

Le non-respect de cette Politique peut entraîner un avertissement, une demande de modification de votre comportement, la suspension ou la résiliation de votre compte et de votre accès aux Services, ou d’autres mesures. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule appréciation, si un comportement ou votre utilisation des Services enfreint cette Politique. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter cette Politique.

4. Mises à jour et modifications de cette Politique

Nous pouvons réviser cette Politique de temps à autre en réponse à différents facteurs, notamment les progrès techniques, les évolutions de la société, les exigences légales ou les commentaires des utilisateurs. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Votre utilisation continue de nos Services vaut acceptation de cette Politique, y compris de ses modifications. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.