Conditions d’utilisation

Dernière révision le 14 juin 2024

Bienvenue dans les Conditions d’utilisation, les « Conditions », du site web cartesia.ai, de ses sous-domaines et de ses API, collectivement le « Site web », exploités pour le compte de Cartesia AI, Inc., « Cartesia » ou « nous ». Le Site web et les contenus, outils, fonctionnalités et fonctions proposés sur le Site web ou par son intermédiaire, notamment notre plateforme d’intelligence artificielle générative utilisée pour créer des enregistrements sonores de synthèse et des modèles vocaux à partir des contenus audio, textes, vidéos et autres contenus que vous téléversez sur la plateforme, sont collectivement désignés comme les « Services ». Les Services utilisent des outils d’intelligence artificielle, l’« IA », pour générer des contenus audio, notamment des fonctionnalités en version alpha actuellement en cours de développement. L’utilisation de l’IA est relativement récente et continue d’évoluer. Nous ne pouvons donc pas garantir l’adéquation ou le caractère approprié des contenus audio que vous générez. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services, notamment de vos instructions textuelles, de la génération de Votre Contenu et des conséquences du téléchargement et du partage de Votre Contenu avec des tiers, tels que définis ci-dessous. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation des Services se fait à vos seuls risques.

Les présentes Conditions régissent votre accès aux Services et leur utilisation. Lisez-les attentivement, car elles comprennent des informations importantes concernant vos droits. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et, le cas échéant, l’Avenant relatif au traitement des données de Cartesia, qui y est incorporé par référence. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions ou ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Aux fins des présentes Conditions, « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant qu’utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité, « vous » désigne à la fois vous-même et cette entité. Vous déclarez et garantissez alors que (a) vous êtes un représentant autorisé de l’entité ayant le pouvoir de l’engager au titre des présentes Conditions et (b) vous acceptez les présentes Conditions pour son compte.

La section 8 contient une clause d’arbitrage et une renonciation aux actions collectives. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez (a) de résoudre tous les litiges, sous réserve d’exceptions limitées, concernant les Services ET/OU les produits de Cartesia par un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à faire trancher ces litiges par un juge ou un jury, et (b) de renoncer à votre droit de participer à des actions collectives, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives, comme indiqué ci-dessous. Vous avez le droit de refuser la clause d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives dans les conditions expliquées à la section 8.

1. Qui peut utiliser les Services

Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans et résider aux États-Unis ou dans l’un de leurs territoires, ou avoir l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant selon les lois de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les Services si les lois des États-Unis, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction applicable vous l’interdisent. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

2. Comptes utilisateurs, abonnements et essais gratuits

2.1 Création et protection de votre Compte

Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte ou associer un autre compte, tel que votre compte GitHub ou Google, le « Compte ». Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez consulter, modifier et actualiser votre Compte en cliquant sur l’icône de profil en haut à droite de la page, puis en sélectionnant « Manage account ». Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte ainsi que de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de vos actes ou omissions concernant votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement à security@cartesia.ai si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe a été volé, détourné ou compromis d’une autre manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou suspectée de votre Compte. Vous acceptez de ne pas créer de Compte si nous avons précédemment supprimé le vôtre ou vous avons interdit l’accès à l’un de nos Services, sauf accord écrit contraire de notre part.

2.2 Paiement de l’abonnement

Si vous souscrivez à l’un de nos Services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables en dollars américains. Leur non-paiement entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous acceptez les dispositions suivantes. Si vous souscrivez un abonnement à l’un des Services, nous pouvons conserver votre moyen de paiement et continuer à le débiter pour éviter une interruption de ces Services. Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer à partir des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos formules d’abonnement ou d’ajuster les tarifs des Services de toute manière et à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toute modification des tarifs ou de votre formule d’abonnement prendra effet après un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux modalités en vigueur à leur date d’exigibilité. Les abonnements ne seront pas traités avant réception du paiement intégral, et tout blocage de votre compte par un autre prestataire de paiement relève de votre seule responsabilité.

2.3 Conditions du prestataire de paiement

Nous utilisons Stripe, Inc. et ses sociétés affiliées comme prestataire tiers pour les services de paiement, notamment l’acceptation des cartes, le règlement des commerçants et les services connexes, le « Prestataire de paiement ». Si vous souscrivez à l’un de nos Services payants, vous devrez fournir directement à notre Prestataire de paiement vos coordonnées de paiement et toute information supplémentaire nécessaire pour finaliser votre commande. Vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation de Stripe et consentez par les présentes à ce que Cartesia et Stripe partagent les informations et instructions de paiement que vous fournissez avec un ou plusieurs Prestataires de paiement, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de vos transactions, et les y autorisez. Les paiements en ligne peuvent faire l’objet de contrôles de validation par notre Prestataire de paiement et l’émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables d’un refus d’autorisation de paiement par cet émetteur, quelle qu’en soit la raison. Pour votre protection, notre Prestataire de paiement utilise différents protocoles de prévention de la fraude et des systèmes de vérification conformes aux pratiques du secteur. Vous l’autorisez à vérifier et à authentifier vos informations de paiement. L’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais de gestion ou de traitement en ligne, dont nous ne sommes pas responsables. Dans certaines juridictions, notre Prestataire de paiement peut faire appel à des tiers soumis à des exigences strictes de confidentialité et de protection des données pour fournir les services de traitement des paiements.

2.4 Renouvellement et résiliation des abonnements

Vous acceptez que, si vous souscrivez un abonnement, celui-ci soit renouvelé automatiquement à la fréquence indiquée sur votre page d’abonnement, ou mensuellement si aucune fréquence n’est précisée, aux tarifs alors en vigueur. Votre moyen de paiement sera automatiquement débité au début de chaque nouvelle période des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter de nouveaux frais d’abonnement, vous devez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement en nous contactant à support@cartesia.ai ou en cliquant sur le bouton de résiliation sous l’onglet d’abonnement du Playground à play.cartesia.ai/subscription.

2.5 Absence de remboursement des abonnements

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les paiements d’abonnements aux Services ne sont pas remboursables et aucun crédit n’est accordé pour les périodes partiellement utilisées. Après une résiliation à votre initiative, vous conservez toutefois l’accès aux Services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà payée.

2.6 Essais gratuits

Si nous vous autorisons à ouvrir un Compte d’essai pour la partie payante des Services, votre période d’essai commence le jour de sa création et dure le temps indiqué dans votre e-mail de confirmation d’essai gratuit, ou 7 jours si aucune durée n’est précisée. Vous pouvez résilier à tout moment jusqu’au dernier jour de l’essai en suivant les procédures décrites à la section 2.4 ci-dessus. Si vous ne résiliez pas votre Compte d’essai à la fin de la période gratuite et que nous vous avons informé qu’il serait converti en abonnement payant à cette date, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre autre moyen de paiement désigné pour poursuivre l’utilisation des Services payants. Vous pouvez ensuite résilier votre abonnement conformément à la section 2.4. Si vous résiliez votre Compte d’essai ou décidez de ne pas acheter une version payante des Services à la fin de l’essai, le contenu ou les données associés à votre Compte d’essai ne seront plus accessibles et Cartesia pourra les supprimer ou les retirer.

2.7 Codes promotionnels

Nous pouvons proposer des codes promotionnels, de parrainage, de réduction, des coupons ou des offres similaires, les « Codes promotionnels », échangeables contre des remises sur les Services ou des fonctionnalités ou avantages associés, sous réserve de toute condition supplémentaire fixée par Cartesia. Vous acceptez que les Codes promotionnels doivent être utilisés de manière licite, par le public et aux fins prévus ; ne puissent être dupliqués, vendus, transférés de quelque manière que ce soit ou mis à disposition du grand public par vos soins, sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autrement, sauf autorisation expresse de Cartesia ; puissent être désactivés ou soumis à des conditions supplémentaires par Cartesia à tout moment et pour toute raison, sans engager sa responsabilité ; ne puissent être utilisés que conformément aux conditions particulières fixées par Cartesia ; ne puissent être échangés contre des espèces, d’autres crédits ou des points ; et puissent expirer avant leur utilisation.

3. Notre Politique de confidentialité et les autres politiques applicables

3.1 Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Pour connaître nos pratiques, consultez notre Politique de confidentialité.

3.2 Politique d’utilisation acceptable

Notre Politique d’utilisation acceptable décrit les usages autorisés des Services et est disponible à l’adresse https://www.cartesia.ai/legal/acceptable-use. Elle est incorporée aux présentes Conditions.

4. Droits que nous vous accordons

4.1 Droit d’utiliser les Services

Nous vous autorisons à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf si votre niveau d’abonnement autorise expressément une utilisation commerciale, à condition de respecter les présentes Conditions et nos politiques, y compris notre Politique d’utilisation acceptable, pour toute utilisation. Si des logiciels, contenus ou autres éléments que nous possédons ou contrôlons vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation des Services, nous vous accordons un droit et une licence personnels, incessibles, non sous-licenciables, non transférables et non exclusifs pour y accéder et les afficher, uniquement afin de vous permettre d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Votre accès aux Services et leur utilisation peuvent être interrompus ponctuellement pour différentes raisons, notamment un dysfonctionnement de matériel, une mise à jour périodique, une maintenance ou une réparation des Services, ou d’autres mesures que Cartesia peut décider de prendre à sa seule discrétion.

4.2 Restrictions d’utilisation des Services

Les droits accordés par les présentes Conditions sont soumis au respect des restrictions de cette section 4.2. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes, sauf si les lois ou réglementations applicables interdisent ces restrictions ou si vous disposez de notre autorisation écrite :

Télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou proposer à la vente les modèles présents sur les Services ou obtenus par leur intermédiaire, à l’exception des fichiers temporaires automatiquement mis en cache par votre navigateur à des fins d’affichage ou des utilisations expressément autorisées par les présentes Conditions.
Utiliser, reproduire ou supprimer une mention de droit d’auteur, une marque, une marque de service, un nom commercial, un slogan, un logo, une image ou une autre mention de propriété affichée sur les Services ou par leur intermédiaire ; utiliser des techniques de cadrage pour encadrer une marque, un logo ou une autre partie des Services, notamment les images, le texte, la mise en page ou les formulaires ; ou utiliser des métabalises ou tout autre texte caché comportant le nom ou les marques de Cartesia.
Dupliquer, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler ou décoder les Services, y compris les idées ou algorithmes sous-jacents, ou tenter de le faire ; utiliser des logiciels d’automatisation, des robots, des piratages, des modifications ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services.
Développer ou utiliser des applications ou logiciels qui interagissent avec les Services sans notre autorisation, notamment au moyen de nos API.
Utiliser une partie des Services ou un Résultat pour rechercher et développer des produits, modèles ou services concurrents de Cartesia.
Exploiter les Services à des fins commerciales, notamment pour communiquer ou faciliter une publicité ou une sollicitation commerciale, sauf si votre niveau d’abonnement autorise expressément un usage commercial.
Accéder aux Services ou les utiliser d’une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager, de les perturber ou d’en altérer le fonctionnement, d’entraver l’accès ou l’utilisation par un tiers, ou utiliser un appareil, logiciel ou procédé ayant cet effet.
Tenter d’accéder sans autorisation aux Services, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services, de les perturber, de les endommager ou d’en entraver le fonctionnement.
Contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou neutraliser une mesure technique ou une protection des contenus des Services ; utiliser un robot, un programme d’exploration, un outil de collecte ou tout autre dispositif, processus, logiciel ou requête automatique qui intercepte, exploite, collecte, extrait ou accède aux Services pour surveiller, extraire, copier ou recueillir des informations ou des données sur les Services ou par leur intermédiaire, ou utiliser une procédure manuelle aux mêmes fins.
Introduire dans nos systèmes des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou techniquement nuisibles.
Téléverser, soumettre, créer, transmettre, afficher, exécuter, publier, stocker ou rendre autrement accessible au moyen des Services, collectivement « Mettre à disposition », notamment sous forme de Données d’entrée et de Résultats, un contenu illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, excessivement violent, trompeur, frauduleux, calomnieux, contraire à l’éthique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image et à l’exploitation de l’identité, harcelant, abusif, haineux, discriminatoire ou cruel ; ou utiliser les Services de manière obscène, excessivement violente, harcelante, haineuse, cruelle ou abusive, ou pour inciter à la violence ou aux activités criminelles, les organiser, les promouvoir ou les faciliter.
Mettre à disposition, notamment sous forme de Données d’entrée et de Résultats, un contenu qui :
1. Constitue une publicité non sollicitée, un courrier indésirable ou de masse, une publicité politique ou une publicité pour un dispositif médical ou un produit pharmaceutique.
2. Comprend des concours, loteries, échanges, publicités, systèmes pyramidaux ou autres activités commerciales ou ventes similaires, sans l’accord écrit exprès préalable de Cartesia.
3. Vise à tromper les électeurs sur la date, le lieu, les modalités ou les conditions d’éligibilité du vote.
4. Cible des mineurs et promeut des contenus sexuels, de la violence explicite, de l’obscénité ou d’autres thèmes réservés aux adultes, ou couvre de honte, humilie, intimide des mineurs ou célèbre leur souffrance, notamment en menaçant un mineur d’intimidation ou de harcèlement.
Publier ou Mettre à disposition un enregistrement de la voix d’une personne décédée, d’un candidat à une fonction politique ou de toute autre personne sans son autorisation expresse.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment d’un salarié ou représentant de Cartesia.
Demander aux Services de générer un Résultat en violation des droits de propriété intellectuelle, restrictions contractuelles, droits à la vie privée ou droits à l’image et à l’exploitation de l’identité d’une autre personne, ou enfreindre autrement une loi ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès aux Services ou de leur utilisation.
Accéder aux Services ou les utiliser en violation de notre Politique d’utilisation acceptable ou d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.

4.3 Offres bêta

Nous pouvons ponctuellement, à notre seule discrétion, inclure dans les Services des fonctionnalités ou produits de test ou en version bêta que nous désignons comme tels, les « Offres bêta ». Leur utilisation est entièrement facultative. Les Offres bêta sont fournies « en l’état » et peuvent contenir des erreurs, défauts, bogues ou inexactitudes susceptibles de provoquer des défaillances, des corruptions ou des pertes de données et d’informations sur tout appareil connecté. Vous reconnaissez et acceptez de les utiliser à vos seuls risques. Vous acceptez qu’après utilisation d’une Offre bêta, votre contenu ou vos données puissent être affectés au point de ne plus pouvoir revenir à une version antérieure non bêta de la même fonctionnalité ou d’une fonctionnalité similaire. Même si ce retour est possible, il se peut que les données créées dans l’Offre bêta ne puissent pas être transférées ou restaurées dans la version antérieure non bêta. Si nous vous fournissons des Offres bêta dans un cadre fermé ou confidentiel, nous vous en informerons lors de leur utilisation. Vous acceptez de ne pas divulguer, révéler, afficher ou rendre autrement accessibles ces Offres bêta confidentielles sans notre accord écrit préalable.

5. Propriété et contenu

5.1 Propriété des Services

Les Services, y compris leur présentation et leur apparence, notamment les textes, graphismes, images et logos, ainsi que leurs contenus propriétaires, informations et autres éléments, sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et à d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que Cartesia et ses concédants détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces droits de propriété. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits concernant les Services et leur contenu, autres que Votre Contenu, notamment le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.

5.2 Propriété des marques

Le nom et le logo Cartesia AI, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés, sont des marques de Cartesia, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par nous.

5.3 Données d’entrée et Résultats

Les Services utilisent des outils et fonctionnalités d’IA pour traiter les données fournies par les utilisateurs, qui peuvent comprendre des enregistrements vocaux et autres contenus audio, des descriptions textuelles, des instructions, des vidéos ou d’autres contenus, les « Données d’entrée », et pour générer et retourner des enregistrements sonores de synthèse, des modèles vocaux ou d’autres contenus ou résultats à partir de ces Données d’entrée, les « Résultats ». Dans toute la mesure permise par la loi, Cartesia se réserve le droit, sans y être tenue, d’examiner ou de surveiller les Données d’entrée et les Résultats au moyen d’outils automatisés et manuels. Cartesia ne revendique aucun droit de propriété sur les Données d’entrée que vous fournissez aux Services, « Vos Données d’entrée », ni sur les Résultats que vous créez avec les Services, « Vos Résultats ». Vous reconnaissez toutefois qu’en raison de la nature des outils d’IA générative, Vos Résultats peuvent ne pas être uniques et que d’autres utilisateurs peuvent créer leurs propres Résultats similaires ou identiques aux vôtres. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre Cartesia ou l’un de ses utilisateurs au motif que le Résultat d’un autre utilisateur serait identique à l’un de Vos Résultats ou le reproduirait, et les dégagez de toute responsabilité à cet égard.

(a) Licence sur Votre Contenu

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être en mesure de publier, téléverser, soumettre ou Mettre à disposition des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, vidéos, messages, balises ou autres éléments ou contenus, notamment Vos Données d’entrée et Vos Résultats, « Votre Contenu ». Pour exploiter les Services, nous devons obtenir certains droits de licence sur Votre Contenu afin que nos actions d’exploitation ne constituent pas des violations de la loi. Par conséquent, en utilisant les Services, en téléversant Votre Contenu ou en le Mettant autrement à disposition, vous nous accordez une licence pour accéder à Votre Contenu, l’utiliser, l’héberger, le mettre en cache, le stocker, le reproduire, le transmettre, l’afficher, le publier, le distribuer et le modifier à des fins techniques, par exemple pour garantir son affichage sur les smartphones, ordinateurs et autres appareils, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à l’amélioration, à la promotion et à la fourniture des Services.

Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevances, transférables, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables tant que Votre Contenu est stocké chez nous. Ils comprennent le droit de mettre Votre Contenu à disposition de personnes avec lesquelles nous entretenons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services et de leur transmettre ces droits, uniquement pour fournir les Services, ainsi que d’autoriser autrement des tiers à accéder à Votre Contenu ou de le leur communiquer si nous estimons cet accès nécessaire au respect de nos obligations légales.

Dans le cadre de cette licence, vous acceptez que les autres utilisateurs des Services aient le droit de commenter ou de baliser Votre Contenu, de l’utiliser, de le publier, de l’afficher, de le modifier ou d’en inclure une copie dans leur propre utilisation des Services. Cette disposition ne s’applique toutefois pas à Votre Contenu publié de manière privée pour un affichage non public sur la plateforme servant à fournir les Services.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Cartesia se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer, filtrer, modifier ou supprimer tout élément de Votre Contenu à tout moment, pour toute raison et sans préavis. En Mettant Votre Contenu à disposition au moyen des Services, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accorder les droits prévus aux présentes sur Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que Vos Données d’entrée ne contiendront pas d’éléments protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, sauf si vous disposez de l’autorisation nécessaire ou êtes autrement légalement habilité à les publier et à nous accorder la licence décrite ci-dessus.

(b) Votre utilisation des Résultats

Vous déclarez et garantissez que vous ne monétiserez pas, n’exploiterez pas commercialement et n’utiliserez pas à des fins commerciales, ou en relation avec de telles fins, les Résultats créés avec les Services, sauf si votre niveau d’abonnement autorise expressément une utilisation commerciale. Certains Services, mais pas tous, peuvent vous permettre de télécharger Vos Résultats. Vous êtes alors autorisé à les utiliser en dehors des Services, mais toujours sous réserve des présentes Conditions et de notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous choisissez de rendre publiques des informations au moyen des Services ou autrement, vous le faites à vos propres risques.

(c) Modèles

Vous reconnaissez que, sauf accord contraire entre vous et Cartesia, les Données d’entrée, les Résultats et les interactions des utilisateurs avec les Services peuvent être utilisés par Cartesia pour entraîner, améliorer et faire évoluer ses modèles et algorithmes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle, collectivement les « Modèles », notamment à des fins d’étiquetage, de classification, de modération des contenus et d’entraînement des modèles. Vous accordez donc à Cartesia un droit et une licence non exclusifs, irrévocables, perpétuels, mondiaux, libres de redevances, entièrement acquittés, transférables et sous-licenciables pour utiliser, aux fins décrites ci-dessus, toutes les Données d’entrée et tous les Résultats que vous mettez à disposition ou qui sont générés à tout moment dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez et acceptez que, malgré les suggestions automatisées fournies par les Services, vous restez seul responsable du contenu, de la légalité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des Résultats ainsi que de leur utilisation.

(d) Refus de l’utilisation pour l’entraînement

Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser certaines catégories de Votre Contenu pour entraîner nos Modèles en remplissant ce formulaire en ligne. Une fois votre demande traitée, nous n’utiliserons plus à l’avenir les catégories de Votre Contenu sélectionnées pour entraîner nos Modèles. Cela n’affectera toutefois pas les utilisations de Votre Contenu, ni les améliorations des Modèles qui en ont résulté, antérieures à cette date.

5.4 Propriété des Commentaires

Nous accueillons les avis, remarques et suggestions d’amélioration des Services, les « Commentaires ». Vous reconnaissez et acceptez expressément que fournir des Commentaires ne vous donne et ne vous donnera aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou sur ces Commentaires. Tous les Commentaires deviennent la propriété exclusive de Cartesia, qui peut les utiliser et les communiquer de toute manière et à toute fin, sans autre avis ni compensation, et sans que vous conserviez un droit de propriété, un autre droit ou une réclamation. Vous cédez par les présentes à Cartesia tous les droits, titres et intérêts que vous pourriez détenir sur l’ensemble des Commentaires, notamment les droits de brevet, d’auteur, de secret d’affaires, de marque, de savoir-faire démontré ou technique, les droits moraux et tous autres droits de propriété intellectuelle.

5.5 Notification d’atteinte aux droits et politique DMCA relative au droit d’auteur

Si vous estimez que des textes, graphismes, photos, contenus audio, vidéos ou autres éléments ou œuvres téléversés, téléchargés ou présents sur les Services ont été copiés d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, vous pouvez adresser une notification à notre représentant chargé du droit d’auteur conformément au 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act, le « DMCA », en fournissant par écrit les éléments suivants : l’identification de l’œuvre protégée dont vous invoquez la contrefaçon ; l’identification du contenu prétendument contrefaisant dont vous demandez le retrait, notamment une description de son emplacement sur les Services ; les informations permettant à notre représentant de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation identifiée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; une déclaration selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou la personne autorisée à agir pour son compte ; et la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ou du droit exclusif prétendument violé.

Les notifications doivent être envoyées par courrier à Cartesia AI, Inc., Attn: DMCA Compliance Officer, à l’adresse postale américaine indiquée dans la section « Nous contacter » des présentes Conditions, ou par e-mail à security@cartesia.ai. Notre politique consiste, dans les circonstances appropriées et à notre discrétion, à désactiver ou à résilier les comptes des utilisateurs qui portent de manière répétée atteinte aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Un utilisateur ayant téléversé ou publié des éléments signalés comme contrefaisants peut soumettre une contre-notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. À réception, nous pouvons rétablir les publications ou les éléments concernés à notre seule discrétion. Pour déposer une contre-notification, vous devez nous adresser une communication écrite, par courrier ordinaire ou par e-mail, comportant tous les éléments requis par les sections 512(g)(2) et (3) du DMCA. Vous serez responsable des dommages si vous affirmez de manière substantiellement inexacte qu’un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui.

6. Services et contenus tiers

6.1 Utilisation de Contenus tiers dans les Services

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou autres éléments provenant de tiers, les « Contenus tiers », ou fournir des liens vers des sites web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Cartesia n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la disponibilité, de l’actualité, de la validité, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Contenus tiers ou sites web. Vous utilisez tous les liens vers des sites tiers à vos propres risques. Nous ne garantissons ni n’approuvons les services tiers, les Contenus tiers, les sites web tiers ou les autres éléments, produits ou services de tiers, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard envers vous ou toute autre personne. Les Contenus tiers et les liens vers d’autres sites sont fournis uniquement pour votre commodité.

6.2 Partage de Votre Contenu et de vos informations avec des tiers

Nous pouvons fournir dans les Services des outils permettant d’exporter des informations, notamment Votre Contenu, vers des sites web tiers. Cela comprend des fonctionnalités d’association de votre Compte à un site ou compte tiers et l’intégration de boutons tiers, tels que les boutons « J’aime » ou « Partager ». En utilisant l’un de ces outils, vous acceptez que Cartesia transfère les informations au site tiers concerné. Cartesia n’est pas responsable de l’utilisation de vos informations exportées par les services tiers.

7. Exclusions de garantie, limitations de responsabilité et indemnisation

7.1 Exclusions de garantie

Votre accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède, dans toute la mesure permise par le droit applicable, Cartesia, ses sociétés mères, affiliées et apparentées, ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, représentants, partenaires et concédants, les « Entités Cartesia », EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Les Entités Cartesia ne donnent aucune garantie ni déclaration et déclinent toute responsabilité concernant :
1. L’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, l’actualité, la sécurité ou la fiabilité des Services, notamment les résultats obtenus par leur utilisation.
2. Les dommages à votre système informatique, les pertes de données ou autres préjudices résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation.
3. Leur fonctionnement ou leur compatibilité avec une autre application, un système ou un appareil particulier.
4. La capacité des Services à répondre à vos besoins ou à être disponibles sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur.
5. La suppression de Votre Contenu et d’autres communications conservées par les Services, ou l’absence de stockage ou de transmission de ceux-ci.
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT L’ÉTAT DU NEW JERSEY, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES PRÉVUES À LA SECTION 7.2 CI-DESSOUS. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ DE POUVOIR ÊTRE EXPOSÉ À DES CONTENUS OFFENSANTS, ILLÉGAUX, TROMPEURS OU AUTREMENT INAPPROPRIÉS, DONT LES ENTITÉS CARTESIA NE SERONT PAS RESPONSABLES.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC DES TIERS SUR LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS CARTESIA NE SONT PAS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DES TIERS, NOTAMMENT DES EXPLOITANTS DE SITES EXTERNES, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS CHERCHER À ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LE RISQUE DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR CES TIERS VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT.

7.2 Limitations de responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS CARTESIA NE SOIENT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, LES PERTES D’USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LES CONDITIONS, SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU DÉLICTUELLE, NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, MÊME SI LES ENTITÉS CARTESIA ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION, DEMANDE OU DOMMAGE RÉSULTANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA FOURNITURE, DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DES SERVICES, OU S’Y RAPPORTANT.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS CARTESIA ENVERS VOUS AU TITRE DE DOMMAGES DÉFINITIVEMENT ACCORDÉS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CARTESIA AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; 100 $ ; OU, LE CAS ÉCHÉANT, LA RÉPARATION OU LA PÉNALITÉ PRÉVUE PAR LA LOI SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 7.2 S’APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET CARTESIA.

7.3 Indemnisation

En acceptant les présentes Conditions et en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Entités Cartesia contre l’ensemble des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses, notamment les honoraires et frais d’avocat, qu’elles supportent et qui découlent de ou sont liés à :

Votre violation des présentes Conditions ou d’une loi ou réglementation applicable.
Votre violation des droits d’un tiers ou votre utilisation abusive des Services.
Votre Contenu.
Votre négligence ou faute intentionnelle. Si vous êtes tenu d’indemniser une Entité Cartesia au titre des présentes, vous acceptez que Cartesia, ou à sa discrétion l’Entité Cartesia concernée, ait le droit, à sa seule discrétion, de diriger toute action ou procédure et de décider si elle souhaite conclure une transaction et, le cas échéant, à quelles conditions. Vous acceptez de coopérer pleinement avec Cartesia dans la défense ou le règlement de cette réclamation.

8. ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

8.1 LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE PEUT AFFECTER SENSIBLEMENT VOS DROITS, NOTAMMENT LE DROIT D’ENGAGER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL ET DE FAIRE EXAMINER VOS DEMANDES PAR UN JURY. ELLE PRÉVOIT UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

8.2 Procédure amiable préalable

Vous et Cartesia convenez qu’en cas de litige, chaque partie contactera d’abord l’autre et déploiera des efforts soutenus et de bonne foi pour le résoudre avant de recourir à des moyens plus formels, notamment une action en justice, après avoir accordé à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre. Vous et Cartesia acceptez que cette procédure de résolution des différends soit une condition préalable à tout arbitrage contre l’autre partie.

8.3 Convention d’arbitrage et renonciation aux actions collectives

Après la procédure amiable, tout litige, différend ou demande restant, collectivement une « Réclamation », concernant de quelque manière que ce soit les services ou produits de Cartesia, notamment les Services, ainsi que leur utilisation, leur accès ou l’absence d’accès, sera résolu par arbitrage, y compris les questions préalables relatives au caractère arbitrable de la Réclamation. Vous et Cartesia acceptez que toute Réclamation soit réglée par un arbitrage définitif et contraignant, en langue anglaise, administré par JAMS conformément à ses Comprehensive Arbitration Rules and Procedures alors en vigueur, les « Règles JAMS », réputées incorporées par référence à la présente section à la date des présentes Conditions.

Votre contrat avec Cartesia, les présentes Conditions et cette Convention d’arbitrage concernant le commerce interétatique, le Federal Arbitration Act, le « FAA », régit le caractère arbitrable de tous les litiges. L’arbitre appliquera toutefois le droit matériel applicable conformément au FAA ainsi que les délais de prescription ou conditions préalables à l’action pertinents. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique conformément aux Règles JAMS. La sentence arbitrale pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Tout arbitrage au titre des présentes Conditions sera individuel ; les arbitrages et actions collectifs sont interdits. Vous comprenez qu’en acceptant les présentes Conditions, vous et Cartesia renoncez chacun au droit à un procès devant jury et à la participation à une action ou à un arbitrage collectif.

8.4 Exceptions

Nonobstant ce qui précède, vous et Cartesia convenez que les litiges suivants seront portés devant un tribunal compétent : les litiges ou demandes relevant d’une juridiction de proximité, dans les limites de compétence et de montant applicables, à condition d’être introduits et poursuivis individuellement et non dans le cadre d’une action ou procédure collective, représentative ou consolidée ; les litiges ou demandes dont le seul objet est une mesure d’injonction, y compris une injonction d’intérêt public ; et les litiges de propriété intellectuelle.

8.5 Frais d’arbitrage

Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, d’administration et d’arbitre est régi par les Règles JAMS. Toutefois, si vous démontrez que les frais et dépenses qui vous incombent en vertu de ces règles rendraient l’arbitrage excessivement plus coûteux qu’une procédure judiciaire, Cartesia paiera les montants que l’arbitre jugera nécessaires pour éviter ce coût prohibitif, sous réserve du remboursement éventuel décrit ci-dessous.

Les frais et dépens peuvent être accordés conformément au droit applicable. Si l’arbitre estime que le fond de votre demande ou la réparation sollicitée est manifestement infondé ou poursuivi à des fins illégitimes selon les critères de la Federal Rule of Civil Procedure 11(b), le paiement de tous les frais sera régi par les Règles JAMS. Vous acceptez alors de rembourser à Cartesia tous les montants qu’elle a avancés et qui vous incombent normalement selon les règles applicables.

Si vous obtenez gain de cause et que le montant accordé est inférieur à la dernière offre écrite de règlement proposée par Cartesia avant la désignation de l’arbitre, Cartesia vous versera le montant de cette offre. L’arbitre peut statuer sur le paiement et le remboursement des frais ou dépenses et résoudre les différends à ce sujet à tout moment pendant la procédure et à la demande de l’une des parties présentée dans les quatorze (14) jours suivant sa décision au fond.

8.6 Droit de refus

Vous avez le droit de refuser les dispositions d’arbitrage des présentes Conditions et de ne pas y être lié en adressant un avis écrit de votre décision à support@cartesia.ai ou à l’adresse postale américaine indiquée dans la section « Nous contacter ». L’avis doit être envoyé à Cartesia dans les trente (30) jours suivant votre première inscription aux Services ou votre acceptation des présentes Conditions. À défaut, vous serez tenu de soumettre vos litiges à un arbitrage non collectif conformément aux présentes Conditions.

Si vous refusez uniquement les dispositions d’arbitrage, sans refuser également la renonciation aux actions collectives, cette dernière reste applicable. Vous ne pouvez pas refuser uniquement la renonciation aux actions collectives sans refuser aussi les dispositions d’arbitrage. Si vous refusez ces dispositions d’arbitrage, Cartesia n’y sera pas non plus liée.

8.7 RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES ET AUX DEMANDES REPRÉSENTATIVES

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous et Cartesia acceptez chacun que toute procédure destinée à résoudre un litige, une demande ou un différend soit introduite et conduite UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL POUR CHAQUE PARTIE, ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, PRÉTENDUMENT COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, À DEMANDEURS MULTIPLES OU REPRÉSENTATIVE, une « ACTION COLLECTIVE ». Vous et Cartesia ACCEPTEZ DE RENONCER AU DROIT DE PARTICIPER COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE À UNE ACTION COLLECTIVE. Vous et Cartesia RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE POSSIBILITÉ D’ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE DEVANT QUELQUE INSTANCE QUE CE SOIT.

Si le litige est soumis à l’arbitrage, L’ARBITRE N’A PAS LE POUVOIR DE COMBINER OU D’AGRÉGER DES DEMANDES, DE CONDUIRE UNE ACTION COLLECTIVE OU D’ACCORDER UNE RÉPARATION À UNE PERSONNE OU ENTITÉ QUI N’EST PAS PARTIE À L’ARBITRAGE. Vous et Cartesia acceptez en outre que L’ARBITRE NE PUISSE PAS CONSOLIDER DES PROCÉDURES PORTANT SUR LES DEMANDES DE PLUSIEURS PERSONNES NI PRÉSIDER AUTREMENT UNE FORME D’ACTION COLLECTIVE. Pour éviter toute ambiguïté, vous pouvez toutefois demander une injonction d’intérêt public dans la mesure autorisée par la loi et conformément à la clause d’exceptions ci-dessus.

SI CETTE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, ALORS, SAUF ACCORD MUTUEL CONTRAIRE, LA CONVENTION D’ARBITRAGE DES PARTIES SERA NULLE POUR LA PROCÉDURE CONCERNÉE TANT QUE CELLE-CI EST AUTORISÉE À SE POURSUIVRE COMME ACTION COLLECTIVE. Si un tribunal juge les limitations du présent paragraphe invalides ou inapplicables, toute action prétendument collective, exercée à titre privé dans l’intérêt public, consolidée ou représentative doit être introduite devant un tribunal compétent et non en arbitrage.

9. Dispositions supplémentaires

9.1 Utilisateurs internationaux

Les Services peuvent être accessibles depuis des pays du monde entier et contenir des références à des services et Contenus indisponibles dans votre pays. Ces références n’impliquent pas que Cartesia prévoie d’annoncer ces services ou contenus dans votre pays. Les Services sont contrôlés et proposés par Cartesia depuis ses installations aux États-Unis d’Amérique. Cartesia ne déclare pas que les Services sont adaptés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres territoires. Les personnes qui accèdent aux Services ou les utilisent depuis d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect du droit local.

9.2 Mise à jour des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre et mettrons alors à jour la date de « Dernière révision » en haut du document. En cas de modifications substantielles, nous déploierons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple par e-mail ou par un avis visible sur la page d’accueil du Site web. Il vous appartient toutefois de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance de ces modifications. Les Conditions mises à jour prennent effet lors de leur publication ou à une date ultérieure qui y est précisée. La poursuite de votre accès aux Services ou de leur utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s’applique à un litige pour lequel un arbitrage a été engagé avant la modification des Conditions.

9.3 Résiliation de la licence et de votre Compte

Si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions, toutes les licences accordées par Cartesia prennent fin automatiquement. Cartesia peut en outre suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte ou les Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, pour toute raison ou sans motif. Si Cartesia supprime votre Compte en raison d’une violation présumée des présentes Conditions, il vous est interdit de vous réinscrire aux Services sous un autre nom. En cas de suppression du Compte pour quelque raison que ce soit, Cartesia peut, sans y être tenue, supprimer Votre Contenu. Cartesia ne sera pas responsable de la suppression de Votre Contenu ni de l’absence de suppression. Toutes les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent pleinement en vigueur après celle-ci, qu’elle soit décidée par Cartesia ou par vous. La résiliation ne limite pas les autres droits ou recours de Cartesia en droit ou en équité.

9.4 Mesures d’injonction

Vous acceptez qu’une violation des présentes Conditions cause à Cartesia un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas une réparation adéquate. Cartesia aura droit à une réparation en équité, en plus des recours prévus aux présentes ou par la loi, sans caution, autre garantie ni preuve de dommages.

9.5 Résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, conformément au Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez adresser vos réclamations à la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

9.6 Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Cartesia peut céder les présentes Conditions et les licences qui y sont accordées, mais vous ne pouvez les céder sans son accord écrit exprès préalable. La renonciation par une partie à invoquer un manquement ne vaut pas renonciation à invoquer un manquement antérieur ou ultérieur.

Les titres de section servent uniquement de repères et n’ont aucun effet juridique. Nous exploitons les Services aux États-Unis. Les personnes qui choisissent d’y accéder depuis l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes ou s’y rapportant relèvent du lieu d’arbitrage prévu à la section 8 ou, si l’arbitrage ne s’applique pas, des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie.

9.7 Nous contacter

Pour toute question concernant les Services ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 555 De Haro Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107
ou par e-mail à support@cartesia.ai.