Offre d’inscription Cartesia de juin 2026 - Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 15 juin 2026

Les présentes Conditions générales de l’offre d’inscription des clients, les « Conditions de l’offre », régissent l’offre d’inscription à durée limitée de Cartesia AI, Inc., « Cartesia », « nous », « notre » ou « nos », décrite ci-dessous, l’« Offre ». En participant à l’Offre, vous acceptez les présentes Conditions de l’offre ainsi que les Conditions d’utilisation de Cartesia disponibles à l’adresse https://www.cartesia.ai/legal/terms, les « Conditions Cartesia ». Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Cartesia.

1. Présentation de l’Offre

1.1 Période de l’Offre. L’Offre commence le 15 juin 2026 à 9 h 00, heure du Pacifique, et se termine le 25 juin 2026 à 23 h 59, heure du Pacifique, la « Période de l’Offre ».

1.2 Offre en libre-service. Les nouveaux clients éligibles qui souscrivent un abonnement mensuel Cartesia Pro, Startup ou Scale en libre-service pendant la Période de l’Offre peuvent bénéficier d’une remise de vingt-cinq pour cent (25 %) sur le prix mensuel applicable pendant douze (12) cycles de facturation mensuels consécutifs, sous réserve des présentes Conditions de l’offre. Cette remise sur douze mois équivaut à trois (3) mois gratuits lorsqu’elle prend la forme d’une réduction de 25 % sur douze (12) mois.

1.3 Offre Enterprise. Les clients potentiels intéressés par un forfait Custom ou Enterprise de Cartesia doivent contacter l’équipe commerciale pour en savoir plus sur une éventuelle offre de trois (3) mois gratuits. Toute offre promotionnelle Enterprise est soumise à l’approbation de l’équipe commerciale et aux conditions d’un bon de commande ou d’un autre accord écrit signé par les deux parties.

1.4 Tarifs. Les informations actuelles sur les forfaits sont disponibles à l’adresse https://www.cartesia.ai/pricing. Cartesia peut modifier ses forfaits, tarifs, fonctionnalités, limites d’utilisation et modalités de facturation conformément aux Conditions Cartesia.

2. Conditions d’éligibilité

2.1 Nouveaux clients et passages éligibles à un forfait supérieur. L’Offre est réservée : (a) aux nouveaux clients Cartesia qui créent un compte Cartesia et souscrivent un forfait payant éligible pendant la Période de l’Offre ; et (b) aux clients Cartesia existants qui passent de leur abonnement actuel à un forfait payant éligible de niveau supérieur pendant cette période. Pour éviter toute ambiguïté, le renouvellement d’un abonnement existant, la poursuite de l’utilisation du même abonnement, une réactivation sans passage à un forfait supérieur, ou le passage à un forfait inférieur ou non éligible ne donnent pas droit à l’Offre. Les anciens clients et les clients ayant déjà bénéficié d’une remise promotionnelle Cartesia ne sont pas éligibles, sauf approbation écrite expresse de Cartesia.

2.2 Forfaits éligibles. Pour les clients en libre-service, l’Offre s’applique uniquement aux abonnements mensuels Pro, Startup et Scale. Elle ne s’applique pas au forfait Free, aux forfaits annuels, aux offres facturées uniquement à l’usage, aux options, aux dépassements, aux frais de téléphonie, aux services professionnels, aux achats sur une place de marché, aux taxes ni à d’autres frais, sauf indication écrite expresse de Cartesia.

2.3 Exigences relatives au compte. Pour être éligible et le rester, vous devez :

(a) créer et maintenir un compte Cartesia en règle ;

(b) fournir des informations de compte et de facturation exactes, complètes et à jour ;

(c) conserver un moyen de paiement valide ;

(d) respecter les Conditions Cartesia, la Politique d’utilisation acceptable de Cartesia et toutes les lois applicables ; et

(e) terminer le processus d’inscription et de souscription pendant la Période de l’Offre.

2.4 Disponibilité géographique. L’Offre est disponible uniquement dans les territoires où les Services Cartesia sont proposés légalement et où l’Offre n’est ni interdite, ni restreinte, ni soumise à une obligation d’enregistrement ou à d’autres exigences auxquelles Cartesia n’a pas satisfait. Cartesia peut en restreindre la disponibilité dans tout territoire à sa discrétion.

2.5 Clients du secteur public. Les clients gouvernementaux, du secteur public ou soumis à des règles de passation de marchés sont responsables de vérifier que leur participation à l’Offre est autorisée par les règles d’achat, d’éthique, de cadeaux et de contractualisation qui leur sont applicables. Cartesia peut exiger des autorisations ou documents supplémentaires avant d’appliquer une offre promotionnelle à un compte du secteur public.

3. Modalités de remise pour les forfaits en libre-service

3.1 Montant de la remise. Pour les abonnements mensuels Pro, Startup et Scale éligibles, Cartesia appliquera une remise de 25 % sur les frais mensuels applicables au forfait éligible choisi.

3.2 Durée de la remise. La remise commence au premier cycle mensuel payant du forfait éligible qui débute après que le client a terminé son inscription pendant la Période de l’Offre. Elle se poursuit pendant un maximum de douze (12) cycles de facturation mensuels consécutifs, à condition que le client reste abonné à un forfait éligible et que son compte demeure en règle.

3.3 Absence de prolongation. La période de remise ne sera pas prolongée en raison d’une résiliation, d’un défaut de paiement, d’une suspension de compte, d’un passage à un forfait inférieur, de Services inutilisés, d’une utilisation partielle au cours d’un mois ou d’une période pendant laquelle le client ne conserve pas un abonnement payant éligible.

3.4 Taxes et autres frais. La remise s’applique uniquement aux frais d’abonnement mensuels du forfait éligible. Elle ne s’applique pas aux taxes, droits, frais de traitement des paiements, frais liés à l’usage, dépassements, options, frais de téléphonie, services professionnels, engagements Enterprise ou autres frais.

3.5 Modifications tarifaires. Si Cartesia modifie le prix d’un forfait éligible pendant la période de remise, la remise de 25 % s’appliquera aux frais mensuels alors en vigueur pour le forfait concerné, sauf indication écrite contraire de Cartesia.

3.6 Affichage sur la facturation. Selon les systèmes de facturation de Cartesia et le traitement effectué par le prestataire de paiement, la remise peut apparaître lors du paiement, dans le compte du client, sur les factures ou sous la forme d’un crédit promotionnel appliqué.

4. Procédure pour les forfaits Enterprise et Custom

4.1 Procédure menée par l’équipe commerciale. Les prospects des forfaits Custom et Enterprise ne sont pas automatiquement inscrits à l’Offre par le processus d’inscription en libre-service. Ils doivent contacter l’équipe commerciale de Cartesia et s’adresser à elle pour en savoir plus.

4.2 Accord écrit obligatoire. Toute offre promotionnelle Enterprise est soumise à un bon de commande écrit, à un contrat-cadre de services ou à un autre accord signé ou accepté d’une autre manière par Cartesia et le client. En cas de conflit entre les présentes Conditions de l’offre et l’accord Enterprise applicable, cet accord prévaut pour le client Enterprise concerné.

4.3 Absence de droit automatique. Le fait de contacter l’équipe commerciale ne garantit ni l’éligibilité à une offre promotionnelle Enterprise ni son obtention. Cartesia peut approuver, rejeter, modifier ou soumettre à des conditions toute offre promotionnelle Enterprise à sa discrétion.

5. Restrictions et exclusions

5.1 Absence de cumul avec d’autres offres. L’Offre ne peut être cumulée avec une autre remise, un code promotionnel, un coupon, un crédit, un avantage de parrainage, une remise négociée, une remise revendeur ou un tarif spécial, sauf autorisation écrite expresse de Cartesia.

5.2 Une Offre par client. L’Offre est limitée à une utilisation par client, organisation, espace de travail, compte de facturation et moyen de paiement, selon la détermination de Cartesia.

5.3 Incessibilité. L’Offre est personnelle au client éligible. Elle ne peut être vendue, cédée, transférée, mise aux enchères, échangée, convertie en espèces ni appliquée à un autre compte.

5.4 Absence de valeur monétaire. L’Offre n’a aucune valeur monétaire et ne peut être échangée contre des espèces, des remboursements, des crédits, des points ou une autre contrepartie.

5.5 Fraude et abus. Cartesia peut refuser, révoquer, suspendre ou mettre fin à l’Offre si elle estime qu’un client a tenté d’en abuser, de créer des comptes en double, de présenter de fausses informations d’éligibilité, de contourner les restrictions des forfaits, de violer les Conditions Cartesia ou d’adopter un comportement frauduleux ou illicite.

5.6 Changements de forfait.

(a) Passage entre niveaux de forfait éligibles. Si un client éligible passe à un forfait supérieur pendant la période de remise, notamment de Pro à Startup, de Startup à Scale ou de Pro à Scale, les cycles mensuels de remise restants peuvent être appliqués à son nouveau forfait, sous réserve des systèmes de facturation et de l’approbation de Cartesia.

(b) Passage à un forfait non éligible. Si un client éligible passe au forfait Free ou à un autre forfait non éligible, il perd toute remise promotionnelle restante.

(c) Passage à un forfait annuel. Si un client éligible passe à un forfait annuel, à un forfait Enterprise ou à une autre formule de facturation personnalisée, la remise promotionnelle en libre-service n’est pas automatiquement transférée, sauf accord écrit de Cartesia.

(d) Absence de redémarrage. Un changement de forfait, une résiliation, une réactivation ou la création d’un nouvel espace de travail ne redémarre ni ne prolonge la période de remise de douze mois.

5.7 Absence d’application rétroactive. L’Offre ne peut être appliquée rétroactivement aux abonnements commencés avant la Période de l’Offre, aux factures déjà émises ou aux montants déjà payés.

6. Paiement, renouvellement et résiliation

6.1 Moyen de paiement. Un moyen de paiement valide peut être requis pour bénéficier de l’Offre. En souscrivant un forfait payant éligible, vous autorisez Cartesia et son prestataire de paiement à débiter votre moyen de paiement des frais, taxes et charges applicables.

6.2 Renouvellement automatique. Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fréquence correspondant à sa période d’abonnement, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Pendant la période de remise, les frais de renouvellement éligibles tiennent compte de la remise promotionnelle. À la fin de cette période, votre abonnement est renouvelé au tarif standard alors en vigueur pour votre forfait, sauf si vous résiliez ou changez de forfait avant le renouvellement.

6.3 Reprise du tarif standard. Le tarif standard reprend automatiquement au premier cycle de facturation suivant les douze (12) cycles mensuels bénéficiant de la remise, ou plus tôt si vous cessez d’être éligible à l’Offre.

6.4 Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement conformément aux Conditions Cartesia. La résiliation met fin aux renouvellements futurs, mais ne vous donne droit à aucun remboursement, versement en espèces, crédit ou prolongation de l’Offre, sauf exigence du droit applicable ou indication écrite expresse de Cartesia.

6.5 Défaut de paiement. Si un paiement échoue ou si votre compte présente un impayé, Cartesia peut suspendre ou résilier l’accès aux Services payants et révoquer tout avantage promotionnel restant.

6.6 Absence de remboursements ou de crédits. Sauf exigence expresse de la loi ou disposition des Conditions Cartesia, les paiements d’abonnement ne sont pas remboursables et Cartesia n’accorde aucun crédit pour des périodes de facturation partiellement utilisées, des Services inutilisés, des abonnements résiliés ou des remises promotionnelles perdues.

7. Modification, suspension et cessation

7.1 Modifications de l’Offre. Cartesia peut modifier, suspendre ou annuler l’Offre à tout moment, notamment en raison de problèmes techniques, d’erreurs de facturation, de fraude, d’abus, d’exigences légales, de changements d’activité ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

7.2 Effet sur les avantages déjà obtenus. Si Cartesia modifie, suspend ou annule l’Offre, elle peut maintenir, modifier ou supprimer les avantages des participants existants. Elle déploiera toutefois des efforts raisonnables pour éviter de réduire substantiellement les avantages déjà valablement obtenus par des clients éligibles, sauf si la loi l’exige, si cela est nécessaire pour traiter une fraude ou un abus, ou pour corriger une erreur.

7.3 Erreurs. Cartesia peut corriger à tout moment des erreurs typographiques, techniques, tarifaires, de facturation ou autres concernant l’Offre, y compris après la soumission d’une commande.

8. Relation avec les Conditions Cartesia

8.1 Application des Conditions Cartesia. Votre accès aux Services et leur utilisation restent régis par les Conditions Cartesia, la Politique d’utilisation acceptable de Cartesia et tout bon de commande ou accord écrit applicable.

8.2 Conflit. En cas de conflit entre les présentes Conditions de l’offre et les Conditions Cartesia, les présentes prévalent uniquement pour ce qui concerne l’Offre, l’éligibilité, les modalités de remise et le traitement de la facturation promotionnelle. Les Conditions Cartesia prévalent pour tout autre aspect.

8.3 Absence de modification des Services. Sauf indication expresse, les présentes Conditions de l’offre ne modifient pas les descriptions des services de Cartesia, les limites d’utilisation, les règles d’utilisation acceptable, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les obligations d’indemnisation, les droits de suspension ni les autres conditions non promotionnelles.

9. Litiges et droit applicable

9.1 Résolution amiable. Avant d’engager une procédure formelle, vous et Cartesia acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend à l’amiable en contactant l’autre partie et en lui accordant trente (30) jours pour répondre.

9.2 Arbitrage et renonciation aux actions collectives. Dans la mesure où les Conditions Cartesia imposent un arbitrage ou prévoient une renonciation aux actions collectives pour les litiges liés aux Services, ces dispositions s’appliquent aux litiges liés à l’Offre, sauf dans la mesure où le droit applicable l’interdit.

9.3 Droit applicable. Les présentes Conditions de l’offre sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toutefois, le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution de toute convention d’arbitrage applicable.

9.4 Juridiction compétente. Si un litige relatif aux présentes Conditions de l’offre n’est pas soumis à l’arbitrage, les tribunaux étatiques ou fédéraux situés au Delaware sont exclusivement compétents, sauf si les Conditions Cartesia imposent une autre juridiction pour une demande particulière ou si le droit applicable en dispose autrement.

10. Dispositions générales

10.1 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions de l’offre est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

10.2 Absence de renonciation. Le fait que Cartesia ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions de l’offre ne constitue une renonciation ni à cette disposition ni à une autre.

10.3 Cession. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ou obligation au titre des présentes Conditions de l’offre sans l’accord écrit préalable de Cartesia. Cartesia peut céder ces Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une cession d’actifs ou par l’effet de la loi.

10.4 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions de l’offre, les Conditions Cartesia et tout bon de commande ou accord écrit applicable constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cartesia concernant l’Offre et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines à son sujet.

10.5 Contact. Toute question concernant l’Offre peut être adressée à Cartesia à support@cartesia.ai. Les prospects des forfaits Custom et Enterprise doivent contacter l’équipe commerciale de Cartesia et s’adresser à elle pour en savoir plus.